Éditeur, Hébergeur et Réalisation
ÉDITEUR DU SITE
Le site Internet festivalvoixcroisees.com est édité par l’association Voix Croisées (Association Loi 1901), dont le siège social est situé Place François Mitterrand, 31750 Escalquens.
• Directeur de la publication : Jean-Louis Comoretto, en sa qualité de Président de l’association.
• Contact : voixcroisees.asso@gmail.com
HÉBERGEUR
OVH SAS, au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
• Contact : 1007
RÉALISATION DU SITE
Agence Écran Total.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès à ce Site. En naviguant sur ce Site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.
1 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Responsable du traitement
Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’inscription à la newsletter sont traitées par l’association Voix Croisées, Place François Mitterrand, 31750 Escalquens, en qualité de responsable du traitement.
Données collectées et finalités
La seule donnée obligatoire collectée dans le cadre de l’inscription à la newsletter est votre adresse email. Elle est utilisée afin de gérer votre abonnement et de vous adresser les communications de l’association Voix Croisées : actualités du festival, programmation, informations relatives à la billetterie, ainsi que des informations, offres et communications promotionnelles liées au festival et aux activités de l’association.
Base légale
Le traitement de votre adresse email repose sur votre consentement, recueilli lors de votre inscription à la newsletter. Ce consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant son retrait.
Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux personnes habilitées de l’association Voix Croisées ainsi qu’aux prestataires techniques auxquels l’association fait appel pour assurer la gestion et l’envoi de la newsletter, notamment Sinch Mailjet, agissant en qualité de sous-traitant lorsque cela est applicable.
Durée de conservation
Votre adresse email est conservée pendant toute la durée de votre abonnement à la newsletter. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque newsletter. Après votre désinscription, votre adresse est supprimée ou placée en liste d’opposition dans la mesure nécessaire afin de ne plus vous adresser de communications, sous réserve des données qui doivent être conservées pour respecter nos obligations légales ou pour établir, exercer ou défendre nos droits.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant l’association Voix Croisées à l’adresse suivante : voixcroisees.asso@gmail.com.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
2 – GESTION DES COOKIES ET TRACEURS
Des «cookies» peuvent être créés pendant votre utilisation du site afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre terminal (les pages consultées, la date et l’heure, etc.) ou pour mesurer l’audience du site via Google Analytics.
Conformément aux directives de la CNIL, aucun cookie non essentiel n’est déposé sur votre appareil sans votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment accepter, personnaliser ou refuser l’enregistrement de ces cookies grâce au bandeau de gestion des consentements affiché sur le site, ou en consultant notre page dédiée «Politique de cookies (UE)» accessible en pied de page.
Nous attirons votre attention sur le fait que le refus de certains cookies techniques nécessaires peut altérer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
3 – LICENCE DE DROIT D’USAGE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu du site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.
Le droit de reproduire les éléments du site s’entend uniquement aux fins de représentation sur un écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Pour tout usage commercial ou promotionnel des informations figurant sur ce Site, vous devez solliciter un accord exprès de notre part en nous adressant un message via notre courriel de contact.
L’ensemble des éléments édités sur le Site — incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les vidéos, les infographies, les logos et les icônes (ci-après « les Matériels ») — constituent des œuvres au sens de l’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est strictement illicite.
Vous vous engagez en conséquence à :
• Ne télécharger les Matériels sur votre ordinateur que pour un usage strictement personnel et limité dans le temps.
• N’imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu’à la seule condition que ces copies soient réservées à un usage privé.
• Ne pas reproduire ni diffuser la version numérique des Matériels, notamment à des fins de revue de presse.
• Ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (textes ou visuels) des Matériels, des auteurs ou de leurs ayants-droit.
Rappel légal : La violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des créateurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
4 – MODIFICATIONS DU SITE ET RESPONSABILITÉS
L’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment, afin de prendre en compte les évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. La version qui prévaut est celle accessible en ligne ; il vous est conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version publiée.
L’éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou les contenus du Site, ou d’en restreindre l’accès à certaines rubriques sans avertissement préalable.
Enfin, l’éditeur peut, à sa seule discrétion, suspendre, interrompre ou arrêter définitivement l’accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’éditeur ne garantit pas que le Site soit totalement exempt d’erreurs, ni que toutes les imperfections mineures feront l’objet d’une correction immédiate.
L’éditeur conserve le droit d’envoyer aux utilisateurs du site des e-mails d’information afin de les tenir informés des changements majeurs, modifications ou ajouts techniques intervenus sur la plateforme.
5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET LIENS HYPERTEXTES
En tant qu’utilisateur, vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant d’un usage (frauduleux ou non) du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vos soins. À ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice à l’encontre de l’éditeur sur le fondement de sa responsabilité contractuelle ou sur tout autre motif.
Liens sortants : Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. En cliquant sur ces liens, vous quittez notre plateforme. L’éditeur n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes, il dégage toute responsabilité dans le cas où leur contenu contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Liens entrants : Aucun lien hypertexte pointant vers ce Site ne peut être mis en place sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur. À défaut d’accord, un tel lien est jugé illicite et l’éditeur se réserve le droit d’en demander la suppression immédiate.
6 – ACCÈS AU SITE ET SÉCURITÉ TECHNIQUE
L’éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site. Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’événement hors de contrôle, de panne technique ou d’interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement, lesquelles pourront être effectuées sans préavis.
Par conséquent, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• Interruptions momentanées de quelques minutes pour la mise à jour des fichiers.
• Difficultés de fonctionnement ou coupures indépendantes de la volonté de l’éditeur (notamment les pannes d’électricité ou de réseaux de télécommunication).
• Interruptions momentanées nécessaires aux évolutions techniques ou à la maintenance.
• Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet global dans la transmission des données, messages ou documents.
En naviguant sur ce site, vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites d’Internet. Vous reconnaissez en particulier :
• Avoir connaissance de la nature du réseau internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter ou transférer des informations.
• Que la confidentialité de vos éventuels identifiants et mots de passe (ou de toute information jugée sensible) relève de votre entière responsabilité.
• Qu’il vous appartient de veiller à ce que les caractéristiques de votre matériel informatique vous permettent une navigation fluide.
• Qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos propres données et logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus circulant sur le web.
Le téléchargement de documents ou matériels issus du Site emporte acceptation sans réserve des conditions détaillées ci-dessus.
7 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DES ESPACES COMMUNAUTAIRES (COMMENTAIRES)
L’éditeur met à votre disposition des espaces réservés à la libre communication entre internautes (zones de commentaires). À ce titre, l’éditeur agit exclusivement en qualité d’hébergeur de ces contenus. Sa responsabilité est celle d’un prestataire technique tel que défini par l’article 6.I-1 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Les parents sont invités à surveiller l’utilisation de ces espaces par leurs enfants mineurs.
Propriété des contributions : En publiant des avis, messages ou informations (ci-après les « Contributions »), vous autorisez l’éditeur à les utiliser et les reproduire sur le Site. Si ces Contributions sont protégées par le droit d’auteur, vous cédez expressément et gracieusement à l’éditeur tous les droits de propriété intellectuelle y afférents (reproduction, représentation, adaptation sur tout support) pour le monde entier et pour la durée légale de protection. L’éditeur s’engage à faire figurer le pseudonyme ou le nom indiqué par l’auteur lors de la publication.
8 – RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS ET MODÉRATION
Vous reconnaissez être pleinement responsable des Contributions que vous publiez. Celles-ci ne relèvent pas de l’activité éditoriale de l’éditeur. En conséquence, l’éditeur ne pourra être tenu responsable du caractère illicite de vos messages. Vous garantissez l’éditeur contre tout recours ou action en justice de tiers lié à la diffusion de vos contenus.
Les espaces de discussion sont des lieux d’échange et de débat où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux. Le modérateur du site se réserve le droit de retirer sans préavis toute Contribution comportant des agressions verbales, des moqueries gratuites, des vulgarités ou des contenus hors sujet (spamming).
Vous vous engagez à respecter les principes éthiques et légaux suivants (liste non limitative). Les Contributions ne doivent pas :
• Porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la sensibilité des mineurs.
• Porter atteinte à la réputation, à la vie privée ou au droit à l’image de tiers.
• Être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes ou à caractère commercial/mercantile.
• Être utilisées à des fins de menaces ou de harcèlement.
• Inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, ou faire l’apologie des crimes de guerre ou contre l’humanité.
• Inciter à la discrimination en raison de l’ethnie, de la religion, de l’orientation sexuelle ou du handicap.
• Inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.
• Présenter un caractère pornographique ou pédophile.
• Violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers (reproduction de textes ou d’images sans autorisation).
• Contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs illégaux ou contraires aux présentes CGU.
9 – OBLIGATIONS LÉGALES ET SIGNALEMENTS
Conformément à la loi, l’éditeur est tenu, en sa qualité d’hébergeur de contenus, à deux obligations strictes :
1. Détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus (adresses IP, dates/heures de connexion), afin de pouvoir les transmettre aux autorités judiciaires sur demande.
2. Retirer ou rendre l’accès impossible aux contenus manifestement illicites dès qu’il en prend connaissance.
L’éditeur n’est toutefois soumis à aucune obligation générale de surveillance ou de contrôle des informations publiées par les utilisateurs.
Système de signalement : Conformément à l’article 6-I-7 de la LCEN, tout utilisateur peut signaler une Contribution illicite ou abusive (notamment l’apologie de crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine ou la pornographie enfantine) en contactant directement l’éditeur à l’adresse : voixcroisees.asso@gmail.com.
Recommandation de sécurité : Nous vous recommandons vivement de ne jamais diffuser publiquement dans vos commentaires des données sensibles ou confidentielles (adresse postale, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, etc.) susceptibles d’être utilisées à des fins malveillantes par des tiers.
10 – MODÉRATION DES CONTENUS (COMMENTAIRES ET LIVRE D’OR)
Les commentaires et la rubrique « Livre d’Or » font l’objet d’une modération a priori. Cela signifie que les messages ne s’affichent pas immédiatement en ligne : ils sont vérifiés, évalués puis validés par le modérateur du Site avant leur diffusion publique.
Le modérateur se réserve le droit de différer la publication, de modifier ou de supprimer définitivement tout contenu qui serait sans rapport avec la ligne éditoriale du festival, le sujet abordé, la charte de bonne conduite des « Espaces communautaires », ou qui serait contraire aux lois en vigueur.
Signalement abusif : Si vous utilisez le système de signalement pour demander le retrait d’un contenu, vous devez agir de bonne foi. Nous vous rappelons que l’abus de cette faculté est susceptible d’engager votre responsabilité. Sont notamment punis par la loi :
• Le fait de signaler un message comme illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait, tout en sachant que cette information est inexacte.
• La dénonciation calomnieuse dirigée contre une personne déterminée, reposant sur des faits totalement ou partiellement inexacts.
11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le réseau Internet étant par nature mondial, mais ce site étant spécifiquement destiné à un public français, l’ensemble des contenus, des services et des transmissions de données sur et autour du Site sont exclusivement régis par la loi française.
En cas de contestation ou de litige persistant portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, et à défaut d’accord amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le différend.